Accord-cadre de prestations d’insertion sociale et professionnelles pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 25 000 € - 100 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de services à bons de commande visant la réalisation de prestations d’insertion sociale et professionnelle, incluant l’enlèvement et le traitement des objets encombrants situés sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires et comprennent des périodes de reconduction.
Lots (1)
Prestations d’insertion sociale et professionnelles des activités d’enlèvement et de traitement des objets encombrants
Accord-cadre (sans décomposition en lots, attribution à un seul opérateur) de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Exécution par bons de commande, prestations réglées par prix unitaires.
L'acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance3
Territoires cités
- Isère4
- Saint-Martin-d'Hères2
- Grenoble1
Répondre
Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 707a52e4-5892-49ad-b0a7-caf0c41ebad1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Saint-Martin-d'Hères
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
- Site acheteur
- www.saintmartindheres.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F72D31A7-C0BE-D730-C3EA9894122FC97E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511300, 75200000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 90511300, 75200000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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