Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 26/07/2026
- Début prévisionnel : 25/10/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de prestations d’insertion sociale et professionnelles pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Saint-Martin-d'Hères (38)
Lieu d'exécution : Territoire communal de Saint-Martin-d’Hères (38400)
Source officielle : TED
Budget IA
25 000 € - 100 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
- Lieu
- Saint-Martin-d'Hères (38)
- Budget
- 25 000 € - 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
- Territoires cités : Saint-Martin-d'Hères et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 90511300 et 75200000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d’insertion sociale et professionnelles des activités d’enlèvement et de traitement des objets encombrants
- Codes CPV : 90511300 et 75200000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Maintenance CVC2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Saint-Martin-d'Hères1
- Isère1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 707a52e4-5892-49ad-b0a7-caf0c41ebad1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
- Lieu
- Saint-Martin-d'Hères (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00444558-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Saint-Martin-d'Hères
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
- Site acheteur
- www.saintmartindheres.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F72D31A7-C0BE-D730-C3EA9894122FC97E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511300, 75200000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 90511300, 75200000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services à bons de commande visant la réalisation de prestations d’insertion sociale et professionnelle, incluant l’enlèvement et le traitement des objets encombrants situés sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires et comprennent des périodes de reconduction.
Lots (1)
Lot 1Budget: 25 000 € - 100 000 €FourchetteHT
Prestations d’insertion sociale et professionnelles des activités d’enlèvement et de traitement des objets encombrants
Accord-cadre (sans décomposition en lots, attribution à un seul opérateur) de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Exécution par bons de commande, prestations réglées par prix unitaires.
CPV 90511300CPV 75200000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
9051130075200000
Attendus Clés
Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 26/07/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre à bons de commande – Prestations d’insertion sociale et professionnelle pour l’enlèvement et le traitement d’objets encombrants
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Département 38 Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
25 000 € - 100 000 €
FourchetteHT
Date Limite
27/07/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre de production et service de repas pour les élèves internes du lycée polyvalent de Dembéni
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 680 000 €
Plafond
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Location de salles équipées et services associés pour les épreuves écrites des examens et concours du rectorat de La Réunion (accord-cadre)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 600 000 €
PlafondHT
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire (Inserm)
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Diagnostic patrimonial du collège Nonnon à Cayenne
Ministère de la Culture
France Collectivites / Services publics
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
DRFIP13 - Collecte, acheminement et distribution bihebdomadaire de courriers et documents en envoi clos (accord-cadre, lot unique)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 90 000 €
PlafondHT
Date Limite
Date non spécifiée
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.