Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations d’insertion sociale et professionnelles pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Saint-Martin-d'Hères (38)
Lieu d'exécution : Territoire communal de Saint-Martin-d’Hères (38400)
Source officielle : TED

Budget estimé

25 000 € - 100 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu
Saint-Martin-d'Hères (38)
Budget
25 000 € - 100 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Début prévisionnel : 25/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Saint-Martin-d'Hères et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 90511300 et 75200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations d’insertion sociale et professionnelles des activités d’enlèvement et de traitement des objets encombrants
  • Codes CPV : 90511300 et 75200000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Saint-Martin-d'Hères2
  • Isère2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
707a52e4-5892-49ad-b0a7-caf0c41ebad1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu
Saint-Martin-d'Hères (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00444558-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Saint-Martin-d'Hères

Acheteur

Nom
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Site acheteur
www.saintmartindheres.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F72D31A7-C0BE-D730-C3EA9894122FC97E

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511300, 75200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 90511300, 75200000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande visant la réalisation de prestations d’insertion sociale et professionnelle, incluant l’enlèvement et le traitement des objets encombrants situés sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires et comprennent des périodes de reconduction.

Lots (1)

Lot 1Budget: 25 000 € - 100 000 €FourchetteHT

Prestations d’insertion sociale et professionnelles des activités d’enlèvement et de traitement des objets encombrants

Accord-cadre (sans décomposition en lots, attribution à un seul opérateur) de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour l’enlèvement et le traitement des objets encombrants sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères. Exécution par bons de commande, prestations réglées par prix unitaires.

CPV 90511300CPV 75200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

9051130075200000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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