Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance (dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile)

Commune de Saint Marcellin

Isère (38)

Lieu d'exécution : Saint-Marcellin (38160), département 38 (France)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint Marcellin
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/08/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Commune de Saint Marcellin a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Territoires cités : Saint-Marcellin et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens (assurance des biens), Responsabilité civile (garantie optionnelle : indemnités contractuelles enfants confiés) et Assurance de la flotte automobile (garantie optionnelle : préposés en mission)
Codes CPV : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint MarcellinAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint Marcellin a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Territoires cités

Saint-Marcellin2
Isère2

Marchés publics de Commune de Saint Marcellin Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62311
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint Marcellin
Lieu: Isère (38)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-62311
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description officielle: Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile
Acheteur: Commune de Saint Marcellin
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Assurance des risques en responsabilité · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-62311
Annonce liée: 26-59445
Contract folder ID: 7a32dd3b-45d7-4138-b36b-8a4306556861
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Accord de commandes (Ville / CCAS de Saint-Marcellin) relatif à des prestations d’assurance couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité et la flotte automobile, pour une durée contractuelle maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec des lots (dont des garanties optionnelles).

Lots (3)

Lot 1

Dommages aux biens (assurance des biens)

Assurance des biens (dommages aux biens).

CPV 66510000CPV 66515200

Lot 2

Responsabilité civile (garantie optionnelle : indemnités contractuelles enfants confiés)

Assurance des risques en responsabilité (responsabilité civile), comprenant une garantie optionnelle relative aux « indemnités contractuelles enfants confiés ».

CPV 66510000CPV 66516000

Lot 3

Assurance de la flotte automobile (garantie optionnelle : préposés en mission)

Assurance de la flotte automobile, incluant une garantie optionnelle relative aux « préposés en mission ».

CPV 66510000CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.