Échéance clôturée
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- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de services d’assurance (dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile)
Commune de Saint Marcellin
Isère (38)
Lieu d'exécution : Saint-Marcellin (38160), département 38 (France)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint Marcellin
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saint Marcellin a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 25/06/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens (assurance des biens), Responsabilité civile (garantie optionnelle : indemnités contractuelles enfants confiés) et Assurance de la flotte automobile (garantie optionnelle : préposés en mission)
- Codes CPV : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saint Marcellin a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62311
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Saint Marcellin
- Lieu
- Isère (38)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62311
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile
- Acheteur
- Commune de Saint Marcellin
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance des risques en responsabilité · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
- ID web
- 26-62311
- Annonce liée
- 26-59445
- Contract folder ID
- 7a32dd3b-45d7-4138-b36b-8a4306556861
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38
Résumé de la consultation
Accord de commandes (Ville / CCAS de Saint-Marcellin) relatif à des prestations d’assurance couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité et la flotte automobile, pour une durée contractuelle maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec des lots (dont des garanties optionnelles).
Lots (3)
Lot 1
Dommages aux biens (assurance des biens)
Assurance des biens (dommages aux biens).
CPV 66510000CPV 66515200
Lot 2
Responsabilité civile (garantie optionnelle : indemnités contractuelles enfants confiés)
Assurance des risques en responsabilité (responsabilité civile), comprenant une garantie optionnelle relative aux « indemnités contractuelles enfants confiés ».
CPV 66510000CPV 66516000
Lot 3
Assurance de la flotte automobile (garantie optionnelle : préposés en mission)
Assurance de la flotte automobile, incluant une garantie optionnelle relative aux « préposés en mission ».
CPV 66510000CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000665152006651600066514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Depuis la clôture
- 10 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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