Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance cyber-risques - souscription et gestion des contrats d'assurance

Commune de Saint-Jean-de-Védas
Saint-Jean-de-Védas (34)
Lieu d'exécution : 4, rue de la mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu
Saint-Jean-de-Védas (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/08/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Jean-de-Védas a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT
  • Territoires cités : Saint-Jean-de-Védas et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515200, 66510000, 66516000 et 66515411

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance dommages aux biens et Marchés de prestations d'assurance
  • Codes CPV : 66515200, 66510000, 66516000 et 66515411

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Jean-de-Védas a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Saint-Jean-de-Védas1
  • Hérault1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cec28fca-b22a-4795-ad2d-accad8250493
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu
Saint-Jean-de-Védas (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00588241-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Jean-de-Védas
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance cyber-risques
Description officielle
Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Lieu d’exécution
Saint-Jean-de-Védas

Acheteur

Nom
Commune de Saint-Jean-de-Védas
Site acheteur
www.saintjeandevedas.fr
Profil acheteur
marches.montpellier3m.fr
Identifiant acheteur
21340270400018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66515411
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Modalités de réponse
marches.montpellier3m.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens · Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus. · CPV 66515200, 66516000, 66515411

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.montpellier3m.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assurance couvrant les cyber-risques pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas, incluant souscription et gestion des polices et des relations avec l'assureur.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance dommages aux biens

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.

CPV 66515200CPV 66510000CPV 66516000CPV 66515411
LOT-0002

Marchés de prestations d'assurance

Description non renseignée dans l'extrait fourni.

CPV 66515200CPV 66510000CPV 66516000CPV 66515411

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515200665100006651600066515411
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/08/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Date Limite

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Budget estimé

<= 2 265 000 €

PlafondTTC

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