Appel d'offres publicClôturé

Assurance cyber-risques - souscription et gestion des contrats d'assurance

Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu d'exécution : 4, rue de la mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
120 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
marches.montpellier3m.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de services d'assurance couvrant les cyber-risques pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas, incluant souscription et gestion des polices et des relations avec l'assureur.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance dommages aux biens

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.

CPV 66515200CPV 66510000CPV 66516000CPV 66515411
LOT-0002

Marchés de prestations d'assurance

Description non renseignée dans l'extrait fourni.

CPV 66515200CPV 66510000CPV 66516000CPV 66515411

L'acheteur

Commune de Saint-Jean-de-Védas

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
38
Montant attribué
10,9 M €
  • 20243,4 M € · 16 marchés
  • 20256,7 M € · 17 marchés
  • 2026en cours850 k € · 5 marchés
  • Travaux · 20
  • Services · 9
  • Fournitures · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.montpellier3m.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
cec28fca-b22a-4795-ad2d-accad8250493
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance cyber-risques
Description officielle
Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Lieu d’exécution
Saint-Jean-de-Védas

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Saint-Jean-de-Védas
Site acheteur
www.saintjeandevedas.fr
Profil acheteur
marches.montpellier3m.fr
Identifiant acheteur
21340270400018

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66515411
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
14 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Dépôt des offres
marches.montpellier3m.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance dommages aux biens · Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public. · CPV 66515200, 66516000, 66515411

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.montpellier3m.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515200665100006651600066515411
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