Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/08/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Fenêtre de réponse : 57 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Saint-Hilaire-de-Brethmas (30, Gard)
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
3 départements (07, 30, 34)
Lieu d'exécution : Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560, Gard, France)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
- Lieu
- 3 départements (07, 30, 34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 14/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Ardèche, Gard et Hérault
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 71410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : PLU – Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Codes CPV : 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ardèche1
- Gard1
- Hérault1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80550
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
- Lieu
- 3 départements (07, 30, 34)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-80550
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
- Description officielle
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-80550
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 30, 34, 7
Résumé de la consultation
Mission d’élaboration du PLU de la commune, incluant diagnostic territorial, définition du PADD, OAP, rédaction du règlement et des annexes, concertation des habitantes et habitants et enquête publique, avec livrables et suivi jusqu’à l’approbation. Le projet vise à assurer un développement urbain maîtrisé et conforme aux cadres juridiques et territoriaux en vigueur, en coordination avec Alès Agglomération et les documents supra-communaux.
Lots (1)
Lot 1
PLU – Saint-Hilaire-de-Brethmas
Mission d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la commune, incluant diagnostic, PADD, OAP, règlement et annexes, concertation et enquête publique, avec livrables et suivi jusqu’à l’approbation.
CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
71410000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/08/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 46 jours
- Fenêtre de réponse
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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