Protection juridique – Prestations d’assurance pour la Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (4 lots: Dommages aux biens, Responsabilité Civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour la fourniture de garanties d’assurance à la collectivité locale sur quatre secteurs: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Le dossier concerne la Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys et ses établissements/équipements (Port aux Moines, Camping du Kerver, Maison de l’Enfance, etc.), avec durées et modalités propres à chaque lot et des éléments de gouvernance, de tarification et de gestion des sinistres détaillés dans les pièces techniques (CCTP/RC/DCE). L’exécution se situe à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730, France).
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Contrat d'assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la commune (bâtiments, installations, équipements et mobilier), avec éventuelles garanties associées et règles de gestion des risques.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages causés à autrui et les risques liés à l’activité et aux biens de l’acheteur.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules et les garanties associées pour l’ensemble des véhicules et usages de la collectivité.
PROTECTION JURIDIQUE
Assurance Protection juridique couvrant les besoins de la collectivité, des élus et des agents, y compris défense et recours et frais juridiques, sur 4 ans.
L'acheteur
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 17
- Montant attribué
- 2,8 M €
- 20241,2 M € · 7 marchés
- 2025735,3 k € · 6 marchés
- 2026en cours803,3 k € · 4 marchés
- Travaux · 10
- Services · 4
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Saint-Gildas-de-Rhuys1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre | coût de l'offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79d1eba7-02be-4eb8-9e01-411bf4265ab1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
- Lieu d’exécution
- SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
- Site acheteur
- www.saint-gildas-de-rhuys.fr
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 21560214500017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5a737d43-f290-495d-903d-e5116d34a16d
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
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