Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurances pour la commune de Saint-Germain (5 ans) — 6 lots

Commune de Saint-Germain

Aube (10)

Lieu d'exécution : 845, route de Troyes, 10120 SAINT GERMAIN (Aube)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint-Germain
Lieu: Aube (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/06/2026
Publication: 29/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 12/06/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Germain a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes », Assurance « Protection fonctionnelle » et Assurance automobile

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint-GermainAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Germain a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune de Saint-Germain Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43534
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint-Germain
Lieu: Aube (10)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 12/06/2026

Référence BOAMP: 26-43534
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/06/2026

Objet du marché

Intitulé: Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN-.
Description officielle: Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN-.
Acheteur: Commune de Saint-Germain
Lieu d’exécution: Département 10

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 12/06/2026
Fin de diffusion: 12/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-43534
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 10

Résumé de la consultation

La commune de Saint-Germain souhaite souscrire, pour une durée de 5 ans (à compter du 01/01/2027), plusieurs contrats d’assurance couvrant notamment la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, l’assurance automobile, les dommages aux biens, les cyber risques et les risques statutaires du personnel (CNRACL/IRCANTEC).

Lots (6)

Lot 1

Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »

Assurance de responsabilité civile de la commune de Saint-Germain et de ses assurés (œuvres sociales, CCAS, etc.), couvrant notamment la responsabilité générale et des extensions (notamment RC accidents, pollution accidentelle, défense/recours, dommages aux biens confiés, etc.). Durée du contrat : 5 ans à compter du 01/01/2027.

Lot 2

Assurance « Protection fonctionnelle »

Assurance de protection fonctionnelle couvrant les dépenses et indemnisations mises à la charge de l’assuré au titre de la protection des élus/agents mis en cause, avec garanties pour dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection. Montants de garantie fixés au CC.

Lot 3

Assurance automobile

Assurance automobile de la flotte de la commune de Saint-Germain (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats/catastrophes naturelles, matériel et marchandises), avec modalités et franchises définies au CCTP. Durée : 5 ans à compter du 01/01/2027.

Lot 4

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance multirisques dommages aux biens de la commune de Saint-Germain (bâtiments, contenu, biens et matériels), incluant garanties de base (incendie/explosions/foudre, dégâts des eaux, bris de glaces, vol/vandalisme, choc véhicule, etc.) et extensions. Durée : 5 ans à compter du 01/01/2027.

Lot 5

Assurance des cyber risques

Garantie des cyber risques pour la commune de Saint-Germain (atteintes aux systèmes d’information et données, frais de défense, frais de notification, reconstitution de données, cyber extorsion, etc.). Formules avec capital assuré et franchises ; cotisation annuelle (HT/TTC) à compléter.

Lot 6

Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique

Assurance des risques statutaires CNRACL et IRCANTEC (décès, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, accident et maladie imputables au service, maternité/adoption). Durée : 5 ans à compter du 01/01/2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.