Prestations de conseil juridique – 3 lots: Droit administratif général et commande publique; Urbanisme et droit de la propriété publique; Droit de la fonction publique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Externalisation des prestations de conseil juridique pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye couvrant des domaines variés (droit administratif et marchés publics, urbanisme et droit de la propriété publique, droit de la fonction publique), via un accord-cadre à bons de commande comprenant 3 lots et un cadre Mémoire Technique et Environnemental.
Lots (3)
Droit administratif général et commande publique
Droit administratif général et passation/gestion des marchés publics, y compris les problématiques liées à la commande publique et à la délégation de services publics.
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Urbanisme et aménagement du territoire, droit de la domanialité et de la propriété publique, gestion immobilière et questions liées à l’environnement.
Droit de la fonction publique
Questions juridiques relatives aux agents et à la fonction publique (recrutement, titularisation, mobilité, rémunération, droits collectifs, temps de travail, etc.).
L'acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 232
- Montant attribué
- 136,5 M €
- 202434,4 M € · 83 marchés
- 202546,7 M € · 78 marchés
- 2026en cours55,4 M € · 71 marchés
- Services · 132
- Travaux · 54
- Fournitures · 46
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86816
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique
- Description officielle
- Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit administratif général et commande publique · Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique · CPV 79100000, 79110000, 79111000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 78
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79100000-579110000-879111000-5
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