Prestations de conseil juridique – 3 lots pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye (Droit administratif et marchés publics; Urbanisme/AMT/environnement et propriété publique; Droit de la fonction publique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations de conseil juridique couvrant la passation et la gestion des marchés publics, l’urbanisme et le droit de la propriété publique, ainsi que les questions relatives au droit et à la gestion des agents publics, avec reconduction et plafonds budgétaires par lot.
Lots (3)
Droit administratif général et commande publique
Conseil juridique couvrant les questions générales de droit administratif et la passation/gestion des marchés publics ainsi que les aspects liés aux délégations de services publics.
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Droit relatif à l’urbanisme (permis, documents d’urbanisme), à l’aménagement du territoire, à l’environnement et à la domanialité publique/immobilière.
Droit de la fonction publique
Questions juridiques relatives aux agents de droit public (recrutement, titularisation, temps de travail, droits collectifs, sécurité, retraite, etc.).
L'acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 232
- Montant attribué
- 136,5 M €
- 202434,4 M € · 83 marchés
- 202546,7 M € · 78 marchés
- 2026en cours55,4 M € · 71 marchés
- Services · 132
- Travaux · 54
- Fournitures · 46
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Droit de la fonction publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 89a8eb26-e3b4-43cc-8138-10bcaebfee3f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit de la fonction publique
- Description officielle
- Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
- Lieu d’exécution
- Versailles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Site acheteur
- www.saintgermainenlaye.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20008692400012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit administratif général et commande publique · Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique · CPV 79100000, 79110000, 79111000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Veille Semagora
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