Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Fenêtre de réponse : 81 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurances communales pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires)
Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Isère (38)
Lieu d'exécution : Saint-Étienne-de-Crossey (38960), département de l’Isère (38) — FRK24
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saint Etienne de Crossey (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Saint-Étienne-de-Crossey et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Parc automobile (flotte automobile)
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saint Etienne de Crossey (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Saint-Étienne-de-Crossey1
- Isère1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66093
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- Lieu
- Isère (38)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66093
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances communales : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires
- Description officielle
- contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey
- Acheteur
- Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- PRIX · contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-66093
- Contract folder ID
- 1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38
Résumé de la consultation
Le présent avis porte sur la souscription de contrats d’assurances communales pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey, couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires. Il s’agit d’un marché de services réparti en 4 lots.
Lots (4)
LOT-0001
Dommages aux biens
Contrat d’assurance dommages aux biens pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66515200. Durée estimée : 4 ans.
CPV 66515200
LOT-0002
Responsabilité civile
Contrat d’assurance responsabilité civile pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66516000. Durée estimée : 4 ans.
CPV 66516000
LOT-0003
Parc automobile (flotte automobile)
Contrat d’assurance flotte automobile pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66514110. Durée estimée : 4 ans.
CPV 66514110
LOT-0004
Risques statutaires
Contrat d’assurance risques statutaires pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66512000. Durée estimée : 4 ans.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 72 jours
- Fenêtre de réponse
- 81 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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