Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance risques statutaires pour la Commune de Saint Étienne de Crossey

Commune de Saint Etienne de Crossey (38)

Saint-Étienne-de-Crossey (38)

Lieu d'exécution : Saint Étienne de Crossey (38960), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Lieu: Saint-Étienne-de-Crossey (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

Commune de Saint Etienne de Crossey (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Saint-Étienne-de-Crossey et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Parc automobile
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint Etienne de Crossey (38)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint Etienne de Crossey (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Saint-Étienne-de-Crossey1
Isère1

Marchés publics de Commune de Saint Etienne de Crossey (38)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Saint-Étienne-de-Crossey

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 011f60da-b1ed-4e81-82bb-a382689d5235
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Lieu: Saint-Étienne-de-Crossey (38)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00460799-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey
Lieu d’exécution: saint étienne de crossey

Acheteur

Nom: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21380383600013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la commune de Saint Étienne de Crossey, comprenant notamment des garanties « risques statutaires », déclinées en lots distincts (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires).

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens

Contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Étienne de Crossey (lieu d’exécution : saint étienne de crossey).

CPV 66515200

LOT-0002

Responsabilité civile

Contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey.

CPV 66516000

LOT-0003

Parc automobile

Contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey.

CPV 66514110

LOT-0004

Risques statutaires

Contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de St Étienne de Crossey.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.