Assurance responsabilité civile et risques annexes – groupement Commune de Saint-Denis (CCAS et CDE)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement de commandes de la Commune de Saint-Denis (CCAS et Caisse des écoles), sur 5 ans, incluant aspects de responsabilité civile générale, dommages matériels et immatériels, risques environnementaux et protection fonctionnelle, sans allotissement, avec conformité RGPD et obligations liées à la vie du contrat.
Lots (1)
Assurance responsabilité civile et risques annexes – lot unique associant CCAS et Caisse des écoles de Saint-Denis
Marché d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement de commandes de la Commune de Saint-Denis (CCAS et CDE), sur une durée de 5 ans, sans allotissement, avec couverture des dommages corporels, matériels et immatériels et engagements liés à la protection des personnes et des données.
L'acheteur
Commune de Saint-Denis
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance21
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Travaux / BTP18
Territoires cités
- La Réunion5
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché
- Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également
- Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis
- Critères d'attribution: tarification | tarification
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e92639d8-0bba-4d2d-87c7-022f74b42c27
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Description officielle
- La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis Cedex 9
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint-Denis
- Site acheteur
- www.saintdenis.re
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3BD027E6-9B1F-C567-51FF4984B6DE3B58
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d31782e0-58ce-44fe-a898-07e9538939eb
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance responsabilité civile et risques annexes · La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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