Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Orléans (45)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Lieu
Orléans (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/03/2026
  • Échéance : 03/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/03/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a164941a-adf2-4f94-9882-cac6894db781
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Lieu
Orléans (45)
Publication
Date limite
Référence TED
00218321-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution
Orléans

Acheteur

Nom
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Site acheteur
www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur
www.pro-marchespublics.com
Identifiant acheteur
AC5C5CEE-D070-EA18-E6980C96407D11B3

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90480000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90480000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales

Références

Identifiant consultation
e07c3817-a2f5-43ab-b4d6-d2b07941dc01
Modalités de réponse
nr.aws-achat.info, www.pro-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0000
Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 90480000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.pro-marchespublics.com

Résumé de la consultation

1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher
Des prestations générales

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/03/2026
Date limite
03/05/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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