Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus (4 lots) – Dommages aux biens, Responsabilités et risques annexes, Véhicules à moteur, Protection juridique

Commune de Saint-André-les-Vergers

Châlons-en-Champagne (51)

Lieu d'exécution : Saint-André-les-Vergers (10120), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint-André-les-Vergers
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-André-les-Vergers a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP
Territoires cités : Aube et Châlons-en-Champagne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 79110000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 79110000-3

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-André-les-Vergers a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Restauration collective2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Aube2
Châlons-en-Champagne1

Marchés publics de Commune de Saint-André-les-Vergers Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Châlons-en-Champagne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f5600ff0-79df-483e-a5d3-51baec2ed8dd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint-André-les-Vergers
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence TED: 00655418-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint-André-les-Vergers
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
Lieu d’exécution: Châlons-en-Champagne

Acheteur

Nom: Commune de Saint-André-les-Vergers
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 21100322300016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5ac935a3-921b-4c52-8c71-a2bea1aa6d21
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Ouverture d’un marché d’assurance multisupport pour la Commune de Saint-André-les-Vergers couvrant: les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, et la protection juridique de la collectivité et de ses agents/élus. Allotissement en 4 lots avec plafonds par lot et exigences de déploiement et de gestion des sinistres. Le cadre prévoit des garanties et des limites spécifiques par lot (plafonds, conditions de résiliation, tarification indexée et obligations de gestion des sinistres).

Lots (4)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les bâtiments, mobilier, équipements, et annexes (y compris préconisés par le CCTP et annexe Inventaire) ainsi que les extensions associées (serres, panneaux solaires,limites spécifiques).

CPV 66515000-3

Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance des responsabilités et risques annexes

Couverture des responsabilités civiles et extensions liées aux risques annexes (RC générale, vestiaires, risques annexes, etc.) et garanties associées au cadre CCTP, CTTP et annexes.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Couverture du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, défense-recours, vol, bris de glace, accidents et vandalisme, etc.).

CPV 66514110-0

Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (défense/recours, conseil, assistance psychologique) et prestations associées.

CPV 79110000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-079110000-3

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Masse salariale totale environ : 6 600 000 €

Nombre total d’agents : 260

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation

Délais