Appel d'offres publicClôturé

Mise en œuvre des 3 volets du Pacte territorial France Rénov’ – Seine Normandie Agglomération (MAPA)

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L'EURE
Lieu d'exécution : 27120 Douains, Territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA)
Remise des offres
Consultation clôturée
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Projet d’opportunité visant à déployer les volets Dynamique territoriale et Information et orientation (volets 1 et 2 obligatoires) et, le cas échéant, le volet 3 Accompagnement, pour mobiliser les ménages et les professionnels autour de la rénovation du parc privé sur le territoire de la Seine Normandie Agglomération (SNA). Le dispositif s’appuie sur le Pacte territorial France Rénov’ (PT FR’) avec financement et accompagnement via l’ANAH et partenaires, et comprend un guichet unique, des permanences, des indicateurs de suivi et des livrables sur 5 années.

L'acheteur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L'EURE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-80125
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure
Description officielle
services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure
Acheteur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L'EURE
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
27

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