Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de santé au travail et médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison
Paris (75)
Lieu d'exécution : Rueil-Malmaison (92501), France (prestations exécutées à destination des agents de la Ville ; réalisation dans les centres médicaux du titulaire, avec localisation précisée dans l’offre)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Rueil-Malmaison
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 1 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Commune de Rueil-Malmaison a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 85100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de santé au travail et de médecine préventive
  • Codes CPV : 85100000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Rueil-Malmaison a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Restauration collective4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine6
  • Rueil-Malmaison4
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
468c3a11-6679-4fe7-8f29-fd963296c6ce
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Rueil-Malmaison
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00429089-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Rueil-Malmaison
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description officielle
Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5%
Lieu d’exécution
PARIS CEDEX

Acheteur

Nom
Commune de Rueil-Malmaison
Site acheteur
villederueil.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21920063100014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85100000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison · Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5% · CPV 85100000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise l’exécution de prestations de santé au travail et de médecine préventive au bénéfice des agents de la Ville de Rueil-Malmaison (surveillance médicale, actions en milieu professionnel, prévention de la désinsertion professionnelle et prestations complémentaires). Il s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Prestations de santé au travail et de médecine préventive

Prestations de santé au travail et médecine préventive pour les agents de la Ville de Rueil-Malmaison, organisées notamment via visites (information et prévention périodique, post-recrutement, reprise, à la demande), actions en milieu professionnel, prévention de la désinsertion professionnelle et prestations complémentaires. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, exécuté par bons de commande et/ou marchés subséquents.

CPV 85100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

85100000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
Critères d'attribution: Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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