Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de santé au travail et médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Paris (75)

Lieu d'exécution : Rueil-Malmaison (92501), France (prestations exécutées à destination des agents de la Ville ; réalisation dans les centres médicaux du titulaire, avec localisation précisée dans l’offre)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Rueil-Malmaison
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Rueil-Malmaison a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Rueil-Malmaison et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 85100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de santé au travail et de médecine préventive
Codes CPV : 85100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Rueil-MalmaisonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Rueil-Malmaison a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Rueil-Malmaison2
Hauts-de-Seine2

Marchés publics de Commune de Rueil-Malmaison Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 468c3a11-6679-4fe7-8f29-fd963296c6ce
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Rueil-Malmaison
Lieu: Paris (75)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00429089-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Rueil-Malmaison
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description officielle: Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5%
Lieu d’exécution: PARIS CEDEX

Acheteur

Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Site acheteur: villederueil.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21920063100014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85100000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison · Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5% · CPV 85100000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise l’exécution de prestations de santé au travail et de médecine préventive au bénéfice des agents de la Ville de Rueil-Malmaison (surveillance médicale, actions en milieu professionnel, prévention de la désinsertion professionnelle et prestations complémentaires). Il s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Prestations de santé au travail et de médecine préventive

Prestations de santé au travail et médecine préventive pour les agents de la Ville de Rueil-Malmaison, organisées notamment via visites (information et prévention périodique, post-recrutement, reprise, à la demande), actions en milieu professionnel, prévention de la désinsertion professionnelle et prestations complémentaires. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, exécuté par bons de commande et/ou marchés subséquents.

CPV 85100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

85100000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.

Critères d'attribution: Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité

Délais