Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique – Assurance multi-lots pour la Commune de Rostrenen (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Risques Annexes, Flotte Automobile et Protection Juridique)

COMMUNE DE ROSTRENEN

Rennes (35)

Lieu d'exécution : 6 Rue Joseph Pennec, Rostrenen, 22110, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE ROSTRENEN
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 85 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 90 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE ROSTRENEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Territoires cités : Rennes et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE ROSTRENENAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE ROSTRENEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Territoires cités

Rennes1
Côtes-d'Armor1

Marchés publics de COMMUNE DE ROSTRENEN Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 94204d88-803a-4644-be87-23003854b57a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE ROSTRENEN
Lieu: Rennes (35)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00496127-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE ROSTRENEN
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique
Description officielle: Protection juridique
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: COMMUNE DE ROSTRENEN
Site acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21220266700110

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 82989378-fbe0-4e22-a625-e55ea222b949
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Fourniture d'une couverture d'assurance multi-lots pour Rostrenen (22110) couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et la protection juridique, sur une durée de 4 ans avec reconduction éventuelle, intégrant la gestion des sinistres et les volets de prévention et d'accompagnement prévus dans le dossier de consultation.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Couverture d'assurance relative aux dommages aux biens et aux risques annexes pour le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, y compris les éléments mobiliers urbains et les frais liés.

CPV 66515200

LOT-0002

Responsabilité Civile et Risques Annexes

Couverture d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et les responsables (élus et agents) avec garanties associées.

CPV 66516000

LOT-0003

Flotte Automobile et Risques Annexes

Couverture d'assurance pour la flotte automobile de la collectivité et les risques annexes associés (dommages, responsabilité, assistance).

CPV 66514110

LOT-0004

Protection Juridique

Protection juridique de la collectivité et des agents/élus, couvrant les procédures amiables et contentieuses ainsi que les frais de défense.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.