Protection juridique – Assurance multi-lots pour la Commune de Rostrenen (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Risques Annexes, Flotte Automobile et Protection Juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une couverture d'assurance multi-lots pour Rostrenen (22110) couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et la protection juridique, sur une durée de 4 ans avec reconduction éventuelle, intégrant la gestion des sinistres et les volets de prévention et d'accompagnement prévus dans le dossier de consultation.
Lots (4)
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture d'assurance relative aux dommages aux biens et aux risques annexes pour le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, y compris les éléments mobiliers urbains et les frais liés.
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Couverture d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et les responsables (élus et agents) avec garanties associées.
Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture d'assurance pour la flotte automobile de la collectivité et les risques annexes associés (dommages, responsabilité, assistance).
Protection Juridique
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus, couvrant les procédures amiables et contentieuses ainsi que les frais de défense.
L'acheteur
COMMUNE DE ROSTRENEN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 47
- Montant attribué
- 5,7 M €
- 20241,2 M € · 15 marchés
- 20252,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours1,7 M € · 12 marchés
- Travaux · 35
- Services · 8
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux biens et Risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 94204d88-803a-4644-be87-23003854b57a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE ROSTRENEN
- Site acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21220266700110
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 82989378-fbe0-4e22-a625-e55ea222b949
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
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