Délai de réponse court
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- Publication : 09/07/2026
- Échéance : 09/09/2026
- Fenêtre de réponse : 62 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
COMMUNE DE ROMILLÉ
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE ROMILLÉ
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE ROMILLÉ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Territoires cités : Ille-et-Vilaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE ROMILLÉ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 016f23ed-8c6b-415e-81bf-212a56e45e74
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE ROMILLÉ
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00476443-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE ROMILLÉ
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
- Description officielle
- Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
- Lieu d’exécution
- ROMLLÉ
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE ROMILLÉ
- Site acheteur
- romille.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350245300011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 2fdd819b-277e-4b24-916a-6bf2efc91b26
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires" · Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires" · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 09/07/2026
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 62 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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