Prestations de services d’assurance – Commune de Risoul (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- mairie-risoul.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurances pour la Commune de Risoul, répartis en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et assurance flotte automobile, avec une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Souscription et gestion du contrat d’assurance « Dommages aux biens » couvrant notamment incendie/foudre/explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/émeute/mouvement populaire/vandalisme, effondrement/avalanche/coulée de boue, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et risques photovoltaïques. Localisation du risque à Risoul (réalisation/exécution sur le patrimoine assuré). Durée maximale du marché : 4 ans (jusqu’au 31/12/2030) avec reconduction et résiliation annuelle dans les conditions prévues.
Assurance responsabilité civile générale
Souscription et gestion du contrat d’assurance « Responsabilité civile » (responsabilité civile générale) pour la Commune de Risoul et entités assurées, couvrant notamment la responsabilité du souscripteur et ses compétences, responsabilités liées aux élus/agents/collaborateurs, garanties de RC propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement et autres garanties précisées au CCTP. Durée maximale du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec reconduction et résiliation annuelle.
Assurance flotte automobile
Souscription et gestion du contrat d’assurance de la « Flotte automobile » de la Commune de Risoul (contrat flotte), couvrant notamment responsabilité civile, défense et recours, vol/incendie, bris de glaces et dommages tous accidents selon catégories de véhicules et franchises définies au CCTP. Durée maximale du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec reconduction et résiliation annuelle.
L'acheteur
COMMUNE DE RISOUL
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 25
- Montant attribué
- 5,2 M €
- 202493,8 k € · 1 marché
- 20253,5 M € · 11 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 13 marchés
- Travaux · 18
- Services · 6
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Risoul1
- Hautes-Alpes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur mairie-risoul.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64192
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RISOUL
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Acheteur
- COMMUNE DE RISOUL
- Lieu d’exécution
- Département 5
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE · CPV 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- mairie-risoul.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 5
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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