Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance – Commune de Risoul (3 lots)

COMMUNE DE RISOUL

Hautes-Alpes (05)

Lieu d'exécution : Commune de Risoul, 10 impasse de la mairie, 05600 Risoul (France) / département 05

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE RISOUL
Lieu: Hautes-Alpes (05)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE RISOUL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Risoul et Hautes-Alpes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens, Assurance responsabilité civile générale et Assurance flotte automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE RISOULAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE RISOUL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Risoul1
Hautes-Alpes1

Marchés publics de COMMUNE DE RISOUL Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Hautes-Alpes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64192
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE RISOUL
Lieu: Hautes-Alpes (05)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence BOAMP: 26-64192
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RISOUL
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Acheteur: COMMUNE DE RISOUL
Lieu d’exécution: Département 5

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66515200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-64192
Contract folder ID: 93ddceca-f870-414a-8dd8-ff2c1d8b3c85
Modalités de réponse: mairie-risoul.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 5

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurances pour la Commune de Risoul, répartis en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et assurance flotte automobile, avec une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (3)

Lot 1

Assurance dommages aux biens

Souscription et gestion du contrat d’assurance « Dommages aux biens » couvrant notamment incendie/foudre/explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/émeute/mouvement populaire/vandalisme, effondrement/avalanche/coulée de boue, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et risques photovoltaïques. Localisation du risque à Risoul (réalisation/exécution sur le patrimoine assuré). Durée maximale du marché : 4 ans (jusqu’au 31/12/2030) avec reconduction et résiliation annuelle dans les conditions prévues.

CPV 66515200-5

Lot 2

Assurance responsabilité civile générale

Souscription et gestion du contrat d’assurance « Responsabilité civile » (responsabilité civile générale) pour la Commune de Risoul et entités assurées, couvrant notamment la responsabilité du souscripteur et ses compétences, responsabilités liées aux élus/agents/collaborateurs, garanties de RC propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement et autres garanties précisées au CCTP. Durée maximale du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec reconduction et résiliation annuelle.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance flotte automobile

Souscription et gestion du contrat d’assurance de la « Flotte automobile » de la Commune de Risoul (contrat flotte), couvrant notamment responsabilité civile, défense et recours, vol/incendie, bris de glaces et dommages tous accidents selon catégories de véhicules et franchises définies au CCTP. Durée maximale du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec reconduction et résiliation annuelle.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.