Assurance des prestations statutaires et garanties associées - Ville de Rethel
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 88 500 € - 354 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Offre de forfaits d’assurance couvrant l’ensemble des risques et prestations liés à la gestion de la Ville de Rethel: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, parc automobile, protection juridique des collectivités et agents/élus, et prestations statutaires, avec allotissement en 5 lots et budgetsForecast par lot.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes relatifs au patrimoine immobilier et aux biens mobiliers de la collectivité (bâtiments, équipements, stocks, objets précieux, etc.), incluant les garanties incendie, vol, bris de glace et autres risques.
Responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques afférents (RC générale, responsabilités spécifiques des élus et des agents, risques locatifs et voisins), incluant les extensions liées à la protection fonctionnelle et autres risques professionnels.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules et remorques du parc municipal et des risques annexes, incluant responsabilité civile véhicule, vol, bris, dommages et extensions (contenu, matériel, etc.).
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges de la collectivité et des agents/élus, y compris conseil juridique, Défense et recours, assistance psychologique et prestations associées.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires couvrant la masse salariale (agents CNRACL et autres) et les éléments afférents (inventaire des risques, indemnités, prestations liées au statut), y compris les aspects de gestion et de reporting. Lot principal de l’allotissement relatif aux prestations statutaires.
L'acheteur
Commune de Rethel
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Rethel1
- Ardennes1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux d’indemnisation et de franchises
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e5b27aad-5e26-4613-ba8c-f937e39c9f5e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE
- Lieu d’exécution
- RETHEL
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Rethel
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21080326800015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 30 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 211ec5d1-9460-4916-94df-26043b9fde73
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 30 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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