Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Versailles (78)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Lieu
Versailles (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 04/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8d2358be-b47b-412e-b19f-1e43b58375bb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00380136-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d’exécution
VERSAILLES

Acheteur

Nom
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Site acheteur
mairie-quincy-sous-senart.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21910514500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66513000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
b98ee7d3-a479-4efa-ae96-1312d92e1302
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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