Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Versailles (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Attendus Clés
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Planning prévisionnel
Publication02/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.