Protection fonctionnelle – Lot 3 (Assurance défense des agents/élus) – Commune de Pontault-Combault
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d'assurance fonctionnelle pour la Commune de Pontault-Combault et son CCAS, englobant les frais de défense, indemnités et prestations liées à la protection fonctionnelle des agents et élus. Le dispositif se déploie via trois lots complémentaires: Lot 01 – Flotte véhicules et risques annexes; Lot 02 – Risques statutaires; Lot 03 – Protection fonctionnelle.
Lots (3)
Flotte véhicules et risques annexes
Assurance couvrant l’ensemble du parc de véhicules et les risques annexes associés (responsabilité civile, dommages, bris de glace, vol, assistance, etc.).
Risques statutaires
Couverture d'assurance gérée en capitalisation pour les risques statutaires des agents et CCAS, y compris les garanties liées aux pensions, indemnités journalières et prestations associées.
Protection fonctionnelle
Couverture de la protection fonctionnelle des élus et agents (frais de défense, indemnités, assistance psychologique, etc.), comprenant les garanties et les procédures associées.
L'acheteur
Commune de Pontault-Combault
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-01 · Flotte véhicules et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 351
- Montant attribué
- 177,3 M €
- 202465,1 M € · 72 marchés
- 202588,8 M € · 163 marchés
- 2026en cours23,4 M € · 116 marchés
- Fournitures · 187
- Travaux · 100
- Services · 64
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Collectivites / Services publics4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Seine-et-Marne4
- Melun2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 69082dc8-1e48-4295-b1ca-6fbe9ba64fbc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Protection fonctionnelle
- Lieu d’exécution
- MELUN Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Pontault-Combault
- Site acheteur
- maximilien.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21770373500019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8cf490dd-e105-417a-98cd-e9ede9761894
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Flotte véhicules et risques annexes · Flotte véhicules et risques annexes · CPV 66514110, 66512000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066512000-266513100-0
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