Protection juridique – Collectivité et élus/agents (assurance)
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance de protection juridique pour la commune et ses agents/élus, couvrant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts en cas de litiges couverts par le contrat.
Lots (2)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
L'acheteur
COMMUNE DE PLOUEZEC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 27
- Montant attribué
- 2,9 M €
- 2024205,5 k € · 3 marchés
- 20251,5 M € · 7 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 17 marchés
- Travaux · 24
- Fournitures · 2
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Rennes1
- Côtes-d'Armor1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
- Critères d'attribution: Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre | Coût de l’offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a2d99a1-d1c6-4c63-9baa-8f8c1a4c7ccd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
- Description officielle
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE PLOUEZEC
- Site acheteur
- www.plouezec.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21220214700014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66514110, 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes · Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515200
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