Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique – Collectivité et élus/agents (assurance)

COMMUNE DE PLOUEZEC

Rennes (35)

Lieu d'exécution : FRH01 – Bretagne, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE PLOUEZEC
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/10/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 28/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE PLOUEZEC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Rennes et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes et DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE PLOUEZECAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE PLOUEZEC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Rennes1
Côtes-d'Armor1

Marchés publics de COMMUNE DE PLOUEZEC Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a2d99a1-d1c6-4c63-9baa-8f8c1a4c7ccd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE PLOUEZEC
Lieu: Rennes (35)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence TED: 00544637-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE PLOUEZEC
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
Description officielle: La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution: Rennes

Acheteur

Nom: COMMUNE DE PLOUEZEC
Site acheteur: www.plouezec.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21220214700014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66513100, 66514110, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: fcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes · Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance de protection juridique pour la commune et ses agents/élus, couvrant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts en cas de litiges couverts par le contrat.

Lots (2)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.

CPV 66516000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515200

LOT-0002

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.

CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66516000665131006651411066515200

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.

Délais