Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 84 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestation de services d'assurance - Risques statutaires (Commune de Plan-de-Cuques)
Commune de Plan-de-Cuques
Plan-de-Cuques (13)
Lieu d'exécution : Plan-de-Cuques, 13380, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Plan-de-Cuques
- Lieu
- Plan-de-Cuques (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Plan-de-Cuques a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Plan-de-Cuques
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1, Lot 2 et Lot 3
- Codes CPV : 66510000 et 66515200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Plan-de-Cuques a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône2
- Plan-de-Cuques1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 31b90a43-af03-40e0-b5c1-e3ce45c607fb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Plan-de-Cuques
- Lieu
- Plan-de-Cuques (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00473331-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Plan-de-Cuques
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans
- Lieu d’exécution
- Plan-de-Cuques
Acheteur
- Nom
- Commune de Plan-de-Cuques
- Site acheteur
- plandecuques.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 89EADE2B-C595-30A7-977E6214995E0C40
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 86acb353-1268-4542-b878-472297745383
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · L'ensemble des pièces de l'appel d'offres doivent être transmises dûment complétées, datées et signées · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Plan-de-Cuques couvrant les risques statutaires et les garanties associées sur une période de 4 ans, réparties en 4 lots.
Lots (4)
LOT-0001
Lot 1
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002
Lot 2
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0003
Lot 3
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0004
Lot 4
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
CPV 66510000CPV 66515200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066515200
Attendus Clés
Assurance pour les risques statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 84 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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