Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires

Commune de Plabennec

Rennes (35)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Plabennec
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Commune de Plabennec a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de PlabennecAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Plabennec a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Rennes1
Finistère1

Marchés publics de Commune de Plabennec Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39b171c5-ab6f-4228-a1ae-6596f315cc44
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Plabennec
Lieu: Rennes (35)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00462140-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Plabennec
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d’attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: Commune de Plabennec
Site acheteur: ville-plabennec.fr
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21290160700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 847e3ed7-d728-4da5-9775-85a58b8f30d8
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d’attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.