Assurance des prestations statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance des prestations statutaires
L'acheteur
Commune de Plabennec
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 14,2 M €
- 20245,3 M € · 28 marchés
- 20251,8 M € · 11 marchés
- 2026en cours7,1 M € · 20 marchés
- Travaux · 41
- Services · 10
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics1
- Électricité du bâtiment1
Territoires cités
- Plabennec1
- Finistère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 39b171c5-ab6f-4228-a1ae-6596f315cc44
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d’attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Plabennec
- Site acheteur
- ville-plabennec.fr
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21290160700011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 847e3ed7-d728-4da5-9775-85a58b8f30d8
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
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