Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 2 MONTH
- Dépôt des offres
- marches.agglo-muretain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
L'acheteur
COMMUNE DE PINS JUSTARET
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 18
- Montant attribué
- 2,5 M €
- 20241,7 M € · 11 marchés
- 2025264,6 k € · 4 marchés
- 2026en cours539,1 k € · 3 marchés
- Travaux · 13
- Fournitures · 4
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Toulouse1
- Haute-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
Dépôt sur marches.agglo-muretain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3634d49f-02e0-4585-964e-668c15387c37
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.
- Lieu d’exécution
- Toulouse cedex 7
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE PINS JUSTARET
- Site acheteur
- www.mairie-pinsjustaret.fr
- Profil acheteur
- marches.agglo-muretain.fr
- Identifiant acheteur
- 21310421900018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 2 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 014 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9e0ea7a3-2a25-4532-8ea4-2761f341fc55
- Dépôt des offres
- marches.agglo-muretain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Risques automobiles · L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. · CPV 66514110, 66515000, 66513000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.agglo-muretain.fr
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