Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Assurance responsabilité civile pour la commune de PIENNES (durée de marché 5 ans, date d’effet 01/01/2027). Garanties responsabilité selon conditions du CCTP, avec limites d’engagement par sinistre (capitaux) détaillées dans le dossier.
Assurance protection fonctionnelle pour la commune de PIENNES : prise en charge des dommages subis et causés par l’agent/élu, frais de défense et frais de protection (limites/capitaux par sinistre dans le CCTP). Durée de marché 5 ans.
Assurance protection juridique pour la commune de PIENNES : information/conseil, assistance juridique et prise en charge des frais dans le cadre de litiges. Plafond de montant des garanties par sinistre dans le CCTP.
Assurance automobile pour la flotte (véhicules/engins) de la commune de PIENNES : responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc. Garanties/capitaux et franchises décrits dans le CCTP et l’AE.
Assurance dommages aux biens pour la commune de PIENNES : dommages matériels, pertes et frais consécutifs, responsabilités associées, bris de machines, etc. Plafonds/limitations d’indemnisation dans le CCTP.
Assurance cyber-risques pour la commune de PIENNES (et ses entités couvertes) : garanties dommages (données/systèmes), responsabilité, frais pris en charge, etc. Montants des garanties et franchises décrits dans le CCTP.
Pièces à préparer impérativement :
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