Assurance pour les risques statutaires (Commune de Peypin)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 350 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la Commune de Peypin.
Lots (1)
Assurance pour les risques statutaires
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
L'acheteur
Commune de Peypin
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective3
- Travaux / BTP2
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b190adc8-bef2-459e-a7d0-b09283c2e130
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance pour les risques statutaires
- Description officielle
- - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
- Lieu d’exécution
- Peypin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Peypin
- Site acheteur
- www.peypin.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3C7B63ED-C402-F084-201215E3F9430F42
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance pour les risques statutaires · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires · CPV 66512000 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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