Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance pour les risques statutaires (Commune de Peypin)

Commune de Peypin

Peypin (13)

Lieu d'exécution : 115, Avenue de la République, 13124 Peypin (France)

Source officielle : TED

Budget IA

350 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Peypin
Lieu: Peypin (13)
Budget: 350 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Commune de Peypin a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Peypin et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance pour les risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de PeypinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Peypin a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective3
Collectivites / Services publics2
Maintenance1

Territoires cités

Peypin2
Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Commune de Peypin Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Peypin

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b190adc8-bef2-459e-a7d0-b09283c2e130
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Peypin
Lieu: Peypin (13)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00429031-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Peypin
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance pour les risques statutaires
Description officielle: - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
Lieu d’exécution: Peypin

Acheteur

Nom: Commune de Peypin
Site acheteur: www.peypin.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 3C7B63ED-C402-F084-201215E3F9430F42

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assurance pour les risques statutaires · - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC · CPV 66512000 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la Commune de Peypin.

Lots (1)

Lot 1Budget: 350 000 €Estimé

Assurance pour les risques statutaires

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.