Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance pour les risques statutaires

Commune de Peypin

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : 115, Avenue de la République, 13124 Peypin (FRL04)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

350 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Peypin
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: 350 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

Commune de Peypin a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Peypin et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance pour les risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de PeypinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Peypin a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective3
Collectivites / Services publics2
Maintenance1

Territoires cités

Peypin2
Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Commune de Peypin Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61332
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Peypin
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-61332
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance pour les risques statutaires
Description officielle: - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
Acheteur: Commune de Peypin
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Assurance pour les risques statutaires · - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC · CPV 66512000 · Montant 350 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61332
Contract folder ID: 670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la collectivité.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 350 000 €Estimé

Assurance pour les risques statutaires

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.