Assurance pour les risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 350 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la collectivité.
Lots (1)
Assurance pour les risques statutaires
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
L'acheteur
Commune de Peypin
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective3
- Travaux / BTP2
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61332
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance pour les risques statutaires
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
- Acheteur
- Commune de Peypin
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance pour les risques statutaires · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires · CPV 66512000 · Montant 350 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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