Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 80 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 82 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Petite-Forêt
commune de Petite-Forêt
Lille (59)
Lieu d'exécution : Commune de Petite-Forêt (59494), France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 300 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- commune de Petite-Forêt
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
commune de Petite-Forêt a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Lille et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
commune de Petite-Forêt a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a1eb92c9-1a83-4569-bfd0-1b4fd62d78ce
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- commune de Petite-Forêt
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433652-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- commune de Petite-Forêt
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt
- Description officielle
- Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- commune de Petite-Forêt
- Site acheteur
- www.petiteforet.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590459000019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c0c2211b-0c8d-4ec6-8d64-21319b1d52de
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt · Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance pour garantir les dommages aux biens et risques annexes de la commune de Petite-Forêt, sans décomposition en lots (lot unique). Le marché couvre notamment les garanties dommages, bris de glace et risques connexes, ainsi que des extensions (p. ex. informatique/tous risques) selon le CCTP.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)
Souscription du contrat d’assurance 'dommages aux biens' et risques annexes pour la commune de Petite-Forêt (marché non alloti). Inclut les garanties dommages (incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, etc.) et des extensions prévues au CCTP (notamment informatique/tous risques selon dispositions).
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 80 jours
- Fenêtre de réponse
- 82 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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161 000 000 €
EstiméHT
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Budget non spécifié
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Date non spécifiée
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