Assurance protection juridique et risques associés pour la collectivité et ses agents/élus
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un marché d'assurance couvrant les garanties de responsabilité civile, risques annexes, protection juridique et prestations statutaires pour la SYCODEM et ses agents/élus, réparti en 4 lots dédiés (responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires).
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et extensions liées à l'activité et à la gestion des risques (responsabilité civile, risques environnementaux, etc.).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile automobile, vol, incendie, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET ELUS
Couverture de protection juridique pour l’entité et les agents/élus (défense et recours, conseil juridique, assistance psychologique, etc.).
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires et indemnités associées pour les agents et les employeurs relevant de la fonction publique.
L'acheteur
Commune de Paulhan (34)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 40 k €
- 202440 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Paulhan1
- Hérault1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Critères d'attribution: Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères,
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1187077a-99ca-43c9-96ae-54c9d40bad92
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description officielle
- En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
- Lieu d’exécution
- Paulhan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Paulhan (34)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21340194600016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e11d5dad-087c-484c-a9ba-d8b71fda228a
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des postes HT/BT des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC)
Montant à confirmer
Date Limite
09/10/2026
Appel d'offres public
RN2 – Études agricoles du fuseau E (La Capelle) pour la mise à 2x2 voies
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/10/2026
Appel d'offres public
Location et entretien des articles textiles pour les formations de recherche – DR Paris IDF Sud Inserm
<= 139 000 €
Date Limite
09/10/2026
Appel d'offres public
Travaux de curage, désamiantage et démolition de deux bâtiments situés Rue du Centre, Saint-Martory
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/10/2026
Autres consultations de Commune de Paulhan (34)
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.