Prestations d'assurance – garanties Dommages aux Biens et Responsabilité Civile – Domaine skiable de Plaine-Joux
- Remise des offres
- Demain
- Montant
- 95 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d'assurance couvrant les garanties de responsabilité civile et dommages aux biens liées à l'exploitation du domaine skiable de Plaine-Joux, incluant les garanties RC et DMB, la gestion des sinistres et les dispositions relatives à l'environnement, pour une durée de 4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030) avec une enveloppe budgétaire allouée de 95 000 EUR HT.
Lots (1)
Garantie RC et Dommages aux Biens – Domaine skiable Plaine-Joux
Couverture d'assurance pour la responsabilité civile et les dommages matériels et immatériels liés à l'exploitation du domaine skiable de Plaine-Joux, y compris les garanties de recours et les aspects liés à l'environnement, avec gestion des sinistres et des préjudices directs et indirects.
L'acheteur
Commune de Passy
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Territoires cités
- Passy1
- Haute-Savoie1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX
- Il s'agit d'un marché ordinaire de service
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9f0ff1d2-a619-4dc6-8cda-7768e174f38f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
- Lieu d’exécution
- Passy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Passy
- Site acheteur
- www.ville-passy-mont-blanc.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 45850171-F3FB-4A5A-718D4818BB4CAB45
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8a945bfd-1cc0-4959-a8d3-1827d2c88bae
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux · Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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