Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 38 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture de carburants
Commune de Passais Villages
Orne (61)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Passais Villages
- Lieu
- Orne (61)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Passais Villages a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Orne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Passais Villages a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Orne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-49951
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Passais Villages
- Lieu
- Orne (61)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-49951
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de carburants
- Description officielle
- Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
- Acheteur
- Commune de Passais Villages
- Lieu d’exécution
- Département 61
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Carburant, hydrocarbure
- CPV détecté
- 09000000
- CPV complémentaires
- 09000000, 09132100, 09134200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Carburant · Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché. · CPV 09000000, 09132100, 09134200
Modalités et références
- ID web
- 26-49951
- Contract folder ID
- f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 61
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 38 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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