Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture de carburants

Commune de Passais Villages

Orne (61)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Passais Villages
Lieu: Orne (61)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 22/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune de Passais Villages a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 22/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Passais VillagesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Passais Villages a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de Commune de Passais Villages Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Normandie Marchés publics Orne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49951
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Passais Villages
Lieu: Orne (61)
Publication: 22/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence BOAMP: 26-49951
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de carburants
Description officielle: Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Acheteur: Commune de Passais Villages
Lieu d’exécution: Département 61

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Carburant, hydrocarbure
CPV détecté: 09000000
CPV complémentaires: 09000000, 09132100, 09134200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Carburant · Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché. · CPV 09000000, 09132100, 09134200

Modalités et références

ID web: 26-49951
Contract folder ID: f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 61

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.