Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons – 5 lots (RC, Protection fonctionnelle, Automobile, Dommages aux biens, Cyber risques)
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Couverture des risques liés à la gestion publique de Neuves-Maisons: responsabilité civile et garanties associées, protection fonctionnelle des agents et élus, assurance du parc automobile et des biens immobiliers/mobiliers, cybersécurité et protection juridique; le marché prévoit 5 lots sur une durée de 5 ans avec indexation éventuelle.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile
Couverture RC générale et extensions liées services municipaux et agents, incluant risques RC divers, véhicules, pollution et défense/sous-traitance.
Assurance Protection fonctionnelle
Couverture des dommages corporels/matériels et immatériels subis ou causés par les agents/élus dans l’exercice de leurs fonctions; frais de défense et assistance juridique.
Assurance automobile
Couverture RC automobile et garanties associées pour les véhicules et matériels; responsabilités en circulation et hors circulation; bris de glaces; vol; dommages matériels.
Dommages aux biens et risques annexes
Multirisques immobilière et mobilière des bâtiments et biens de la commune, avec extensions (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, etc.) et garanties annexes (frais, pertes d’exploitation, etc.).
Assurance des cyber risques
Couverture des risques liés à la sécurité des systèmes d’information, atteinte de données personnelles, incidents de sécurité, gestion de crise, prévention et frais juridiques.
L'acheteur
Commune de NEUVES-MAISONS
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 3,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20253,1 M € · 11 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Maintenance CVC2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Neuves-Maisons1
- Bas-Rhin1
- Haute-Marne1
- Haut-Rhin1
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92090
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons-.
- Description officielle
- Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’information particulière sur celle-ci.
- Acheteur
- Commune de NEUVES-MAISONS
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54, 88, 57, 68, 67, 52
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66516000
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