Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires – marché multis lots pour la Commune de Neuilly-Plaisance

Commune de Neuilly-Plaisance
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : FR106
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Neuilly-Plaisance
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 82 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Commune de Neuilly-Plaisance a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66512000, 66513100, 66514110 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes et Assurance des responsabilités et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66512000, 66513100, 66514110 et 66516000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Neuilly-Plaisance a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Collectivites / Services publics6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5849a6f4-18e5-42bd-8a2f-e46e617c5808
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Neuilly-Plaisance
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00514483-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Neuilly-Plaisance
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Lieu d’exécution
Montreuil-sous-bois

Acheteur

Nom
Commune de Neuilly-Plaisance
Site acheteur
www.mairie-neuillyplaisance.com
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21930049800017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
01210fd8-46b0-4602-8011-b35e0512eb1d
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Consultation en vue de conclure un marché d’assurance couvrant le patrimoine et les risques des services et agents, réparti sur plusieurs lots.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

CPV 66515000CPV 66512000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0002

Assurance des responsabilités et risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.

CPV 66516000CPV 66515000CPV 66513100CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651500066512000665131006651411066516000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
82 jours
Fenêtre de réponse
85 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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