Prestations d'assurance pour flotte automobile et bris de machines (PSE éventuel) – Narbonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 600 000 €
- Estimé · TTC
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une police d'assurance couvrant la flotte automobile et les bris de machines de la Commune de Narbonne sur 4 ans, incluant les garanties RC et dommages et les prestations éventuelles liées au PSE, avec des tarifs forfaitaires TTC et une couverture coassurée à 100%. Le besoin porte sur une exécution locale à Narbonne et le montage contractuel prévoit une révision annuelle des primes dans le cadre d'un cadre budgétaire estimé.
Lots (1)
Flotte automobile et PSE Bris de machines
Assurance pour la flotte automobile et bris de machines (Prestations Supplémentaires Éventuelles) pour la Commune de Narbonne sur 4 ans.
L'acheteur
Commune de NARBONNE
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Travaux / BTP8
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Narbonne1
- Aude1
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine
- Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit
- La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
- Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires
- Ils sont stipulés définitifs et révisables
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 10705794-6b5b-460b-a3e0-61d2c81bba04
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
- Description officielle
- Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
- Lieu d’exécution
- Narbonne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de NARBONNE
- Site acheteur
- www.narbonne.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 0615ED6D-F273-69F8-8A1A06084AC6D183
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine · Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 · CPV 66514110 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
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