Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'assurance pour flotte automobile et bris de machines (PSE éventuel) – Narbonne

Commune de NARBONNE

Narbonne (11)

Lieu d'exécution : Narbonne, France

Source officielle : TED

Budget IA

600 000 €

EstiméTTC

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de NARBONNE
Lieu: Narbonne (11)
Budget: 600 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 17/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune de NARBONNE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Aude, Narbonne et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Flotte automobile et PSE Bris de machines
Codes CPV : 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de NARBONNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de NARBONNE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Espaces verts3

Territoires cités

Aude3
Narbonne2
Montpellier1

Marchés publics de Commune de NARBONNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude Marchés publics Narbonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 10705794-6b5b-460b-a3e0-61d2c81bba04
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de NARBONNE
Lieu: Narbonne (11)
Publication: 17/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00570530-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de NARBONNE
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Description officielle: Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Lieu d’exécution: Narbonne

Acheteur

Nom: Commune de NARBONNE
Site acheteur: www.narbonne.fr
Profil acheteur: marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant acheteur: 0615ED6D-F273-69F8-8A1A06084AC6D183

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 17/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845
Modalités de réponse: marchespublics-aude.safetender.com

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine · Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 · CPV 66514110 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-aude.safetender.com

Résumé de la consultation

Fourniture d'une police d'assurance couvrant la flotte automobile et les bris de machines de la Commune de Narbonne sur 4 ans, incluant les garanties RC et dommages et les prestations éventuelles liées au PSE, avec des tarifs forfaitaires TTC et une couverture coassurée à 100%. Le besoin porte sur une exécution locale à Narbonne et le montage contractuel prévoit une révision annuelle des primes dans le cadre d'un cadre budgétaire estimé.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 600 000 €EstiméTTC

Flotte automobile et PSE Bris de machines

Assurance pour la flotte automobile et bris de machines (Prestations Supplémentaires Éventuelles) pour la Commune de Narbonne sur 4 ans.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66514110

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit

La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires

Ils sont stipulés définitifs et révisables

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais