Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois

Commune de Morestel (38)

Morestel (38)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Morestel (38)
Lieu: Morestel (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 01/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Morestel (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/04/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Morestel (38)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Morestel (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/04/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune de Morestel (38)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Morestel

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e32fd70a-34af-4a0b-89b6-67dfdf37eb64
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Morestel (38)
Lieu: Morestel (38)
Publication: 01/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00227554-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Morestel (38)
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois
Description officielle: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
Lieu d’exécution: MORESTEL

Acheteur

Nom: Commune de Morestel (38)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21380261400015

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71321200, 9323000, 42515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 42515000

Calendrier et montant

Publication: 01/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 312 MONTH
Montant/plafond détecté: 12 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ccdfe383-d2a9-43de-bc58-0662a404cb4b
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994. · CPV 71321200, 9323000, 42515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.