Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Commune de Morestel (38)
Isère (38)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Morestel (38)
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/04/2026
  • Échéance : 04/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Morestel (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/04/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Morestel (38) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-33336
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Morestel (38)
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-33336
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Description officielle
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
Acheteur
Commune de Morestel (38)
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Chauffage (travaux), Chauffage (exploitation, entretien)
CPV détecté
71321200
CPV complémentaires
71321200, 09323000, 42515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
12 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994. · CPV 71321200, 09323000, 42515000

Modalités et références

ID web
26-33336
Contract folder ID
ccdfe383-d2a9-43de-bc58-0662a404cb4b
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/04/2026
Date limite
04/05/2026
Depuis la clôture
87 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre: location et maintenance de fontaines à eau sur les sites EPMO-VGE (Relance)

Ministère de la Culture
France 42968100
Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite

31/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du musée de l’Air et de l’Espace

Ministère des armées
France 71221000
Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite

31/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants forts (CFO) – Lot 1

Ministère de la Culture
France 50710000
Budget IA

<= 5 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

31/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Marché de travaux – phase 1 Calix (sécurisation des accès au viaduc de Calix) sur RN 814

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45221119

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

RN88 – Echangeur de la Varizelle : Marché de Travaux M3 – Aménagements Paysagers hors emprises

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45112700

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

2026-D-00161-SVA - Prestations de durcissement des équipements du LMJ

Autres organismes
France 71000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.