Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Commune de Morestel (38)
Isère (38)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Morestel (38)
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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