Appel d'offres publicOuvert · J-18

Assurance flotte automobile

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Moissy-Cramayel (77)
Remise des offres
Dans 18 jours
Durée
180 DAY
Publication
Avis TED

Le besoin

Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) passé par le groupement de commande constitué de la ville de Moissy-Cramayel et du CCAS

L'acheteur

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
80
Montant attribué
32,1 M €
  • 202410,1 M € · 17 marchés
  • 202514 M € · 43 marchés
  • 2026en cours8,1 M € · 20 marchés
  • Fournitures · 40
  • Services · 27
  • Travaux · 13

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Restauration collective3
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Moissy-Cramayel2
  • Seine-et-Marne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) passé par le groupement de commande constitué de la ville de Moissy-Cramayel et du CCAS
  • Critères d'attribution: Prévu au réglement de la consultation

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e98fd8e8-9ab7-4b74-a022-018ce5d88799
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance flotte automobile
Description officielle
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Lieu d’exécution
Moissy-Cramayel

Acheteur

3 éléments
Nom
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
21770296800017

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
300 000 EUR

Références

1 élément
Identifiant consultation
60c9e0f2-5006-40d1-a6c9-4ed447bc5041

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance flotte automobile · Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) passé par le groupement de commande constitué de la ville de Moissy-Cramayel et du CCAS · CPV 66514110 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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