Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Commune de Moissy-Cramayel

Moissy-Cramayel (77)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Moissy-Cramayel
Lieu: Moissy-Cramayel (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune de Moissy-Cramayel a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 26/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Moissy-CramayelAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Moissy-Cramayel a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune de Moissy-Cramayel Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Moissy-Cramayel

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d153ae2c-72df-465d-bd1e-fdfc32030dfb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Moissy-Cramayel
Lieu: Moissy-Cramayel (77)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00358041-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Moissy-Cramayel
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Lieu d’exécution: Moissy-Cramayel

Acheteur

Nom: Commune de Moissy-Cramayel
Profil acheteur: www.klekoon.com
Identifiant acheteur: 21770296800017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: fb2b62f9-5421-4b95-8e04-7e5d3d5df24f
Modalités de réponse: www.klekoon.com, www.klekoon.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014). · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.klekoon.com

Résumé de la consultation

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues

Critères d'attribution: Critère valeur technique sur 60 points et critère prix sur 40 points | Critère valeur technique sur 60 points et critère prix sur 40 points | Critère valeur technique sur 60 points et critère prix sur

Délais