Assurances des biens et des responsabilités de la Commune et du CCAS de Moissac
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché concerne des services d’assurance pour la Commune et le CCAS de Moissac. Les prestations détaillées dans les fiches portent sur l’assurance des dommages aux biens et sur l’assurance des responsabilités et risques annexes. Le patrimoine concerné comprend des bâtiments et sites communaux ainsi qu’un bâtiment du CCAS. Les garanties de responsabilité couvrent notamment les dommages causés à des tiers, la défense et le recours et certaines responsabilités spécifiques.
Lots (2)
Dommages aux biens
Assurance dommages aux biens de la Commune et du CCAS. Les inventaires transmis présentent des biens immobiliers communaux et un bien du CCAS, avec leurs localisations et certaines caractéristiques.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités de la Ville et du CCAS de Moissac liées à leurs services et activités. Le lot prévoit notamment des garanties de responsabilité civile, de défense et recours, d’individuelle accident et une prestation supplémentaire éventuelle pour les risques environnementaux.
L'acheteur
Commune de Moissac
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Tarn-et-Garonne5
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87709
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Acheteur
- Commune de Moissac
- Lieu d’exécution
- Département 82
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 82
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