Appel d'Offre PublicSource: TED

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation - Miramas (sites municipaux et réseaux d’assainissement)

Commune de Miramas
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Commune de Miramas (13140), Bouches-du-Rhône, France — principaux sites municipaux et réseaux d’assainissement listés dans les documents du marché
Source officielle : TED

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Miramas
Lieu
Marseille (13)
Budget
<= 60 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 26/08/2026
  • Début prévisionnel : 08/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Commune de Miramas a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Miramas et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Miramas a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics14
  • Logiciels / SaaS8
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône5
  • Miramas3
  • Marseille1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c1fe843b-da6c-4166-b8d0-e0f5bd24626e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Miramas
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00478271-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Miramas
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Description officielle
Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. La date de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la date de fin du marché en cours
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Commune de Miramas
Site acheteur
www.miramas.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
96C9BA77-FCCE-D556-FC308B0DD60A598B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90921000, 90923000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90923000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
60 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e320450f-142b-4de3-99b1-3f9b9bca2ba9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas · Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. La date de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la date de fin du marché en cours · CPV 90921000, 90923000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Appel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre pour des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation sur la Commune de Miramas, couvrant à la fois les prestations préventives récurrentes et les interventions ponctuelles/urgentes sur les bâtiments et réseaux d’assainissement, avec des bons de commande et un cadre tarifaire défini, le tout dans une enveloppe maximale HT de 60 000 € pour la durée du marché.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
26/08/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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