Appel d'offres publicClôturé

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation - Miramas (sites municipaux et réseaux d’assainissement)

Commune de Miramas
Lieu d'exécution : Commune de Miramas (13140), Bouches-du-Rhône, France — principaux sites municipaux et réseaux d’assainissement listés dans les documents du marché
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 60 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Appel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre pour des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation sur la Commune de Miramas, couvrant à la fois les prestations préventives récurrentes et les interventions ponctuelles/urgentes sur les bâtiments et réseaux d’assainissement, avec des bons de commande et un cadre tarifaire défini, le tout dans une enveloppe maximale HT de 60 000 € pour la durée du marché.

L'acheteur

Commune de Miramas

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics18
  • Logiciels / SaaS8
  • Maintenance7

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône3
  • Miramas1

Répondre

Consultation clôturée depuis 55 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
  • Elle est soumise aux dispositions des articles L
  • 2161-5 du Code de la commande publique
  • L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
  • 2162-14 du Code de la commande publique

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
c1fe843b-da6c-4166-b8d0-e0f5bd24626e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Description officielle
Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. La date de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la date de fin du marché en cours
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Miramas
Site acheteur
www.miramas.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
96C9BA77-FCCE-D556-FC308B0DD60A598B

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90921000, 90923000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
60 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e320450f-142b-4de3-99b1-3f9b9bca2ba9
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas · La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande · CPV 90921000, 90923000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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