Risques statutaires – assurances et risques annexes (Commune de Merlevenez)
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de prestations d’assurances et de risques annexes pour la Commune de Merlevenez sur 2027-2030, couvrant les dommages, la responsabilité civile et les risques annexes, avec exécution à MERLEVENEZ et procédure ouverte.
Lots (3)
Marché assurances commune 2027 - 2030
Prestations de services d’assurances 2027 - 2030
Dommages aux biens et Risques annexes
Dommages aux biens et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
L'acheteur
Commune de Merlevenez
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 09/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 20240 € · 1 marché
- 20250 € · 1 marché
- 2026en cours2,2 M € · 12 marchés
- Travaux · 12
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Merlevenez1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le co
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b2b064cc-9c5c-4999-9f2c-1780d24af365
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus
- Lieu d’exécution
- MERLEVENEZ
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Merlevenez
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 21560130300013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 483 420 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 8bb65926-c69a-40d9-8487-2e2cc0799395
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000665141106651310066512000
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