Lot 1-4 – Assurance multirisques et protection fonctionnelle pour la Commune de Maurepas
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché visant la souscription de polices d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile générale et spécifique, les véhicules et risques annexes, ainsi que la protection fonctionnelle des agents et élus, afin de sécuriser le patrimoine immobilier et mobilier, les responsabilités et les personnes au sein de la collectivité de Maurepas.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité (bâtiments, installations, archives et équipements), avec extensions usuelles (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris de glace, émeutes, etc.) et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles générale et spécifique de la collectivité et de ses bénéficiaires (agents/élus), y compris défense et recours et les risques annexes associés.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance de la flotte de véhicules de la commune et risques annexes: responsabilité civile en circulation et hors circulation, dommages subis par les véhicules, assurance du conducteur et des passagers, et garanties liées au transport.
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique, condamnations civiles et pénales, frais de protection et d’indemnisation, frais d’assistance et service d’information juridique, couverture pour les agents et élus (et CCAS).
L'acheteur
Commune de Maurepas
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective4
- Travaux / BTP3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Yvelines5
- Maurepas1
Répondre
Délai court : 2 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ae91f74f-c669-442a-95be-dd47c14e2111
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Maurepas
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Maurepas
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21780383200013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f4e3296e-8aa3-415d-bf47-a891ba4a0f0c
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
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