Assurance multi-lots pour la Commune de Marmande (protection juridique, biens, responsabilités et véhicules)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d’assurer les risques et garanties de la Commune de Marmande et de ses agents/élus sur la période 2027-2030 via 4 lots dédiés: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique; attribution possible à des opérateurs distincts ou groupements.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité et ses services.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités et risques annexes liés à l’action de la collectivité et de ses agents.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes associés.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus.
L'acheteur
Commune de Marmande
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- aae4a0fc-cc96-4268-a788-2a048a728790
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Marmande
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Marmande
- Site acheteur
- www.mairie-marmande.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C606BD8E-CE0D-8091-A8D8D04D450E8FDA
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66518200, 66514110, 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 64e75e34-369f-498a-af55-af35f8526653
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Veille Semagora
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