Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance multi-lots pour la Commune de Marmande (protection juridique, biens, responsabilités et véhicules)

Commune de Marmande

Marmande (47)

Lieu d'exécution : Marmande, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Marmande
Lieu: Marmande (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Commune de Marmande a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Marmande et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de MarmandeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Marmande a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Marmande2
Lot-et-Garonne2

Marchés publics de Commune de Marmande Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne Marchés publics Marmande

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aae4a0fc-cc96-4268-a788-2a048a728790
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Marmande
Lieu: Marmande (47)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00481870-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Marmande
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Marmande

Acheteur

Nom: Commune de Marmande
Site acheteur: www.mairie-marmande.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C606BD8E-CE0D-8091-A8D8D04D450E8FDA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66518200, 66514110, 66515000, 66516000, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 64e75e34-369f-498a-af55-af35f8526653
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Besoin d’assurer les risques et garanties de la Commune de Marmande et de ses agents/élus sur la période 2027-2030 via 4 lots dédiés: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique; attribution possible à des opérateurs distincts ou groupements.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la collectivité et ses services.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des responsabilités et risques annexes liés à l’action de la collectivité et de ses agents.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes associés.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.