Marché public d'assurances – RC, dommages aux biens et protections juridiques – Commune de Marly (57155)
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- Dans 8 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- buyer.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Portefeuille d'assurance multi-lots couvrant la responsabilité civile générale du CCAS et de la Commune, les garanties de dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, etc.), ainsi que les garanties de protection juridique générale et pénale pour les agents et élus, incluant les accompagnants bénévoles et les personnels, afin d'assurer la continuité des services publics et des activités sociales.
Lots (4)
LOT N°1 – ASSURANCE INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Garantie dommages matériels et fonds associée à l’incendie et aux risques annexes (dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, pertes d'exploitation, etc.) et extensions associées pour les bâtiments, mobiliers, et installations.
LOT N°2 – RC CCAS (Responsabilité Civile Générale)
Responsabilité Civile générale du CCAS et de ses services annexes, y compris les garanties pour les occupants, les biens confiés des résidents et les activités associées (ramassage scolaire, accompagnement, etc.).
LOT N°3 – PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Protection juridique générale couvrant les litiges civils et administratifs des agents et des acteurs locaux, incluant les aspects de conseil, transaction amiable, arbitrage, et défense juridique.
LOT N°4 – PROTECTION JURIDIQUE PÉNALE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (défense, transaction, arbitrage, frais de protection et d’assistance, etc.).
L'acheteur
COMMUNE DE MARLY (57)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · LOT N°1 – ASSURANCE INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéSecteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
- Moselle1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92095
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
- Acheteur
- COMMUNE DE MARLY (57)
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS » · ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS · CPV 66515000, 66515100, 66515200, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- buyer.safetender.com
- Départements de diffusion
- 57, 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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