LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- buyer.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
L'acheteur
COMMUNE DE MARLY (57)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéSecteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
- Moselle1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur buyer.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 99a0b4ce-3db0-408f-adbb-3067d6c8d5b8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
- Description officielle
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Marly
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE DE MARLY (57)
- Profil acheteur
- buyer.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21570447900017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cda3da49-8504-452a-9324-58da0d71834d
- Dépôt des offres
- buyer.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS » · ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS · CPV 66515000, 66515100, 66515200, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- buyer.safetender.com
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